Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5 résultats
Ordonnance approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européennede libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance publicité de l'administration
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance reprise de la fiscalité provinciale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance complétant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un droit d'usage pour certaines voiries régionales et à la coordination de la politique régionale y relative
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale