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11 résultats
Ordonnance portant création du Commissariat général aux relations extérieures
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance interprétative de l'OCRB 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'OCRB 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant une aide à la Constitution de garantie locative en matière de logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modif. l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'accord de coopération conclu 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'emploi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale