Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
884 résultats
Ordonnance modifiant différentes dispositions de la nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du logement les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du fonds budgétaire de solidarité
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu’à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations» du Code civil et abrogeant l’article 482 du Code des droits de succession
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnace portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités, faite à New York le 10 décembre 2014
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers, signé à Bruxelles le 1er juin 2022
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale