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56 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux règlements complémentaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage et modifiant l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Odonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - première lecture
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public ViaPass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets énergétiques
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale