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50 résultats
Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment: à les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif aux déchets
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire flamande relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance transposant la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale