Avis 74.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale