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44 résultats
Ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'Euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992, relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-est (Paris 1992), faits à Sintra le 23 juillet 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale