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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.235 résultats

    • Avis

    Avis 74.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises et l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non économique en faveur des organisations non marchandes, des organismes de recherche et des entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnances et décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2024
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2023
    Chambre:
    1-4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Décrets et ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance de la Région Bruxelles–Capitale, décret de la Commission communautaire française et décret de la Communauté française portant assentiment de l’Accord de coopération du .../.../... entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles

    Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)