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18 résultats
Ordonnance approbation accords de Association avec Tchèquie, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration d'un droit d'usage pour certaines voiries régionales et à la coordination de la politique régionale y relative
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V fait à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance complétant l'OCRB 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance avant-projet d'ordonnance relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au Précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale