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Ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la concession du service public du réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993.économique belgo-Luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. économique belgo-Luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement, dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique et de la recherche scientifique à finalité économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 19 juillet 1979 relative à la modification du code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en matière de fiscalité immobilière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre : "ontwerp van ordonnantie betreffende de toepassing van de wet van 20 februari 1990"
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale