Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

1.231 résultats

    • Avis

    Avis 30.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 67.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1-1/V-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale, habilitant les agents de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés en application de l'ordonnance du 23 juin 2016 relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale, à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 21.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative au transfert, au sein des services de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 1er avril 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale