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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et Annexes l'arrêté du et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique du 22 mai 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'accord de Coopération sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant application de la Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement régional wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est faite à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant l'organisation de centres d'entreprises en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale