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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de commissions communales en matière de coupure de la fourniture de gaz
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation et à une Déclaration, faits à Bruxelles le 5 février 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance interprétative de l'OCRB 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'OCRB 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fait à Bruxelles le 26 avril 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997;- Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997; l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés europénnes et leurs Etats membres, d'autre part, et la Fédération de Russie, d' autre part, fait à Bruxelles le 21/05/1997;
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : L'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-Verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale