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Avis

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20 résultats

    • Avis

    Avis 27.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone