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14 résultats
Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret agréation et subventionnement d'associations d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment à l'acte juridique international suivant : Traité d'Entente et de Coopération entre la Belgique et la Fédération russe
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone