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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.520 résultats

    • Avis

    Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

    Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

    Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 58.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot omzetting van Richtlijn 2014/107/EU van de Raad van 9 december 2014 tot wijziging van Richtlijn 2011/16/EU wat betreft verplichte automatische uitwisseling van inlichtingen op belastingsgebied

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone