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28 résultats
Loi et décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi et décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, fait à Paris le 25 novembre 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, fait à Paris le 25 novembre 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2024
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de geestelijke gezondheidszorg
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de geestelijke gezondheidszorg
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone