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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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38 résultats

    • Avis

    Avis 57.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2015
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2015
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone