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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.520 résultats

    • Avis

    Avis 18.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention concernant la réadaption professionelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif aux fonds budgétaires, pris en application des dispositions de la loi du 28 juin 1989 concernant la suppression et la réorganisation de fonds budgétaires

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone