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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.520 résultats

    • Avis

    Avis 27.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-1998
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relativement à la perception de la redevance radio et télévision

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord Euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocole 1, 2, 3 et 4, l'acte final, les déclarations communes et l'accord en forme d'échange de lettre entre la Communauté et la Jordanie concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupes, frais, relevant de la sous-position 0603 10 tarif douanier commun, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord Euro-mediterranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les protocole 1, 2, 3 et 4, l'acte final, les déclarations communes et l'accord en forme d'échange de lettre entre la Communauté et la Jordanie concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupes, frais, relevant de la sous-position 0603 10 tarif douanier commun, signés le 24 novembre 1997 à Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etat membres, d'une part, et les Etats-Unis Mexicains, d'autre part, l'annexe, l'acte final et les déclarations communes, signés à Bruxelles le 8 décembre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 28.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-1998
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté Economique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union Européenne et l'Acte final, signé à Bruxelles le 30 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone