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Décret proposition DE DECRET-PROGRAMME RELATIVE l'arrêté du L'INFRASTRUCTURE - Dok.45 (l995-1996) n° 1 - AMENDEMENTS PRESENTES PAR MESSIEURS PONS ET STOFFELS - Dok. 45 (l995-1996) n° 2
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret proposition DE DECRET-PROGRAMME RELATIVE l'arrêté du L'INFRASTRUCTURE - Dok.45 (l995-1996) n° 1 - AMENDEMENTS PRESENTES PAR MESSIEURS PONS ET STOFFELS - Dok. 45 (l995-1996) n° 2
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret octroi de subsides pour l'achat et l'entretien d'habitations destinées à l'accueil d'urgence
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret octroi de subsides pour l'achat et l'entretien d'habitations destinées à l'accueil d'urgence
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met Verdrag nr.190 betreffende geweld en intimidatie, aangenomen door de Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie in haar honderdenachtste zitting te Genève op 21 juni 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone