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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophne et la communauté/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses protocoles ainsi que l'acte final, faits à Nice le 26 fevrier 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone