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253 résultats

    • Avis

    Avis 29.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2000
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes.

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 27.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les Fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

    Avant-projet de décret de la Communauté française