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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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94 résultats

    • Avis

    Avis 40.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 fixant la liste des études du premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française