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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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72 résultats

    • Avis

    Avis 31.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire à horaire réduit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements et catégories d'événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'une télévision à accès libre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la détermination de l'expérience utile pour le recrutement dans les fonctions de directeur ou directrice exerçant les attributions de conseiller de l'aide à la jeunesse ou de directeur de l'aide à la jeunesse et dans les fonctions d'attaché ou attachée ou attaché principal ou attachée principale exerçant les attributions de conseiller adjoint de l'aide à la jeunesse ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française