Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
92 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1999-2000
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une prime pour gestion de carrière à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française