Avis

• Avis

Avis 18.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret instaurant un recensement des enfants sans parents

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 22.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 14.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif au statut des éducateurs sociaux spécialisés

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 16.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif à certains aspects de l'éthique sportive

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 16.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relative à l'insémination artificielle des êtres humains

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 19.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 16.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret organisant la mise en place d'actions de formation continue au bénéfice des enseignants des premier et second degrés

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 23.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental

Proposition de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 60.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 11.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret fixant la date de la fête de la Wallonie et arrêtant les couleurs de son drapeau ainsi que de ses armes

Proposition de décret de la Communauté française