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8 résultats
Ordonnance instituant l'élection directe du bourgmestre (déposée par Mme Caroline PERSOONS (F) et M. Jacques SIMONET (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la relance de l'habitat dans certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux logements collectifs et aux petits logements individuels, loués ou mis en location à titre de résidence principale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la stérilisation des chats errantsDoc. Bru. A-234/1 (97-98)Déposée par MM. Marc COOLS (F), Jean DEMANNEZ (F) et Mme Ghislaine DUPUIS (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant la consultation populaire au niveau régionalDoc. Bru. A-228/1 (97-98)Déposée par M. Eric van WEDDINGEN (F) et cs
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réduisant le taux des droits de succession applicables à la transmission par décès des entreprises à caractère familialDoc. A-171/1-96/97 déposée par MM Dominique HARMEL (F) et Benoît VELDEKENS)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créer un délégué régional pour l'industrie touristiquedép. par M. Duponcelle, c.s.Doc. A-317/1 - 93/94
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale