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Ordonnance visant à régler les conflits d'intêrets entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques (déposée par MM. O. de Clippele, A. Destexhe et Mme F. Schepmans)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale et le Code électoral communal bruxellois (déposée par MM. Rudi VERVOORT (F), Denis GRIMBERGHS (F), Yaron PESZTAT (F) et Didier GOSUIN (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, déposée par M. Jan Béghin (N)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance instituant l'élection directe du bourgmestre (déposée par Mme Caroline PERSOONS (F) et M. Jacques SIMONET (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par Mme Françoise SCHEPMANS et Mr François ROELANTS du VIVIER (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale (déposée par MM. Michel MOOCK et Alain BULTOT (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance relative au contrôle des communications des collèges des bourgmestre et échevins ainsi que de leurs membres (déposée par MM. Bernard IDE, Fouad LAHSSAINI et Michel VAN ROYE (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'assainissement des sols
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la redevance pour occupation du domaine public local (déposée par Mme D. CARON)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale