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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’Observatoire de la mobilité et de la sécurité routière et à la responsabilité du traitement des données à caractère personnel pour l’exécution du chapitre IV de l’ordonnance du 13 octobre 2023 instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Projet de règlement instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté portant organisation d'activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté relatif au Collège d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté déterminant la forme et le délai de notification de l'avis de dossier incomplet émanant de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut disciplinaire du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, "Bruxelles propreté"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale