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118 résultats
Amendement à une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la protection du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées résultant de phishing (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1592/002))
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements n° 4 à 24 à la proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de l’abrogation des autorisations applicables aux libéralités au profit des ASBL, des AISBL, des fondations et des institutions ecclésiastiques, ainsi qu’aux libéralités et legs destinés aux communes de Comines-Warneton et de Fourons, déposés par Mme Charlotte Verkeyn et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0674/004)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendements nos 1 à 6 sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes, déposé par Madame Kristien Van Vaerenbergh et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0296/002)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Amendement à une proposition de loi
Amendement n°1 à la proposition de loi relative à la neutralité objective des agents de la fonction publique fédérale et interdisant le port de signes convictionnels visibles dans l’exercice de leurs fonctions, déposé par M. Eric Thiébaut (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0149/002)
Fonction publique — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter contre la shrinkflation et autres pratiques de marketing qui trompent le consommateur
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
Amendement n° 2, introduit par M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0226/004) ainsi que sur l’amendement n° 3, introduit par Mme Meyrem Almaci, M. Stefaan Van Hecke et Mme Sarah Schlitz (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0226/005) sur la proposition de loi modifiant le Code judiciaire afin d’habiliter les associations de protection animale à agir en justice (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0226/001)
Code judiciaire (partie I : principes généraux) — Amendement à une proposition de loi
Amendements à la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d’améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Amendement à la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de l'amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Amendements n° 28 et 29, introduits par M. Christoph D'Haese, et n° 30, introduit par MM. Jean-Marie Dedecker et Christoph D'Haese (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/016), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-0384/015) de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (Doc. Parl., Chambre, 2019, n° 55-0384/001)
Jeux de hasard — Amendement à une proposition de loi
Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d’interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public (=> 2937/003 et 2937/004)
Emploi — Amendement à une proposition de loi