Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
27 résultats
Loi relative aux institutions culturelles fédérales (amendements du Gouvernement) - Doc. Chambre n° 50/2 - 1995 (S.E.)
Amendement à une proposition de loi
Proposition de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale - Amendements déposés par MM. du Bus de Warnaffe et Bourgeois (Doc. Chambre n° 1961/2 - 98/99)
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique - amendements
Amendement à une proposition de loi
Loi complétant les articles 15bis et 25 de la la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - AMENDEMENTS
Amendement à une proposition de loi
Loi complétant l'article 7, § 2bis, 2°, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabacDoc. Sénat 1997 - 1998(déposée par M. Ph. Charlier et consorts)
Amendement à une proposition de loi
Loi portant des dispositions sociales - Amendements
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises par la route, à l'exception des matières explosives et radio-actives modifié par l'arrêté royal du 1er décembre 1994
Amendement à une proposition de loi