Avis

• Avis

Avis 13.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi et amendements modifiant la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce

Amendement à une proposition de loi

• Avis

Avis 18.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Loi modifiant la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat

Amendement à une proposition de loi

• Avis

Avis 76.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Chambre des représentants

Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d’améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 22.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Sénat

Amendement n° 5 à une proposition de loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat

Amendement à une proposition de loi

• Avis

Avis 13.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Sénat

Amendement à une proposition du Gouvernement relative à la révision de certains articles de la Constitution

Amendement à une proposition de loi

• Avis

Avis 16.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi coordonnant les questionnaires statistiques et autres adressés aux entreprises par les organismes publics

Amendement à une proposition de loi