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136 résultats
Amendements à la proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'objectiver le calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants ( déposés par Mme Clotilde Nyssens et consorts)
Amendement à une proposition de loi
Amendement à une proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Amendement à une proposition de loi
Amendements nos 87, 88 et 89 à la proposition de loi déposés par Messieurs Bacquelaine, Giet et Brotc modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (amendements nos 1 à 8 de MM Bacquelaine, Giet et Brotcorne)
Amendement à une proposition de loi
Amendement n° 1 de M. Ducarme à la proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger
Amendement à une proposition de loi
Amendements n°s 4, 5 et 6, de M. H. De Croo, à une proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine
Amendement à une proposition de loi
Amendements n°s 4, 5 et 6, de M. H. De Croo, à une proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, et la loi spéciale du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine
Amendement à une proposition de loi
Amendement à la loi-programme 2006
Amendement à une proposition de loi
Amendements n°7 à 9 au projet de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (introduits par M. Wathelet)
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Amendements de M. Daems et consorts
Amendement à une proposition de loi