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6 résultats
Amendements au projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 2 à 5 au projet de loi portant la réforme des pensions (II), déposés par M. De Witte, Mme Dedonder, M. Aouasti, M. Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1406/009)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 112 à 168 au projet de loi portant la réforme des pensions (I), déposés par Mme Ellen Samyn, M. Kurt Moons, M. Kim De Witte, Mme Ludivine Dedonder, M. Pierre-Yves Dermagne, M. Khalil Aouasti, Mme Sarah Schlitz,M. Dieter Vanbesien, M. Axel Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1405/015)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de Loi-Programme (déposés en séance plénière) (Doc. Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1378/035)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme (Doc. parl Chambre 2025/2026, n° 56-1378/033)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme (Doc. parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1378/029, n° 56-1378/031, n° 56-1378/002, n° 56-1378/004, n° 56-1378/019)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi