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127 résultats
Amendements n° 2 à 5 au projet de loi portant la réforme des pensions (II), déposés par M. De Witte, Mme Dedonder, M. Aouasti, M. Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1406/009)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 112 à 168 au projet de loi portant la réforme des pensions (I), déposés par Mme Ellen Samyn, M. Kurt Moons, M. Kim De Witte, Mme Ludivine Dedonder, M. Pierre-Yves Dermagne, M. Khalil Aouasti, Mme Sarah Schlitz,M. Dieter Vanbesien, M. Axel Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1405/015)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de Loi-Programme (déposés en séance plénière) (Doc. Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1378/035)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme (Doc. parl Chambre 2025/2026, n° 56-1378/033)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi-programme (Doc. parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1378/029, n° 56-1378/031, n° 56-1378/002, n° 56-1378/004, n° 56-1378/019)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Amendements 1 à 19 au projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, déposés par Mme Catherine Delcourt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n°56-1002/002)
Sûreté de l'État — Amendement à un projet de loi
Amendements sur la proposition de la loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales (Doc. parl. Chambre, 2024/2025, n° 56-0372/004)
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, déposés par Mme Catherine Delcourt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-1002/002)
Sûreté de l'État — Amendement à un projet de loi
Amendements nos 1 à 6 sur la proposition de loi exonérant les pourboires d’impôt, déposée par MM. Vincent Van Quickenborne (DOC56 0740/004)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 39 à 43 et 60, introduits par Mme Vanessa Matz, amendements n° 44 à 55, introduits par MM. Théo Francken et Tomas Roggeman et Mme Darya Safai, ainsi les amendements n° 56 à 59, introduits par Mme Greet Daems et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3599/010), sur le texte adopté en deuxième lecture (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3599/009) du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers sur la politique de retour proactive (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3599/001)
Étrangers — Amendement à un projet de loi