Avis 62.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Avis
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461 résultats
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Avis 61.984 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2017
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement au projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.164 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2017
- Chambre:
- 2-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Amendements nos 1 et 2 à un projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (déposés par Mmes THIBAUT et DE SUTTER)
Police — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2017
- Chambre:
- 2-3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.053 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements à un projet de loi portant réforme du financement de la sécurité sociale (déposés en séance plénière)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi relatif à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
Droit des sociétés — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Amendement à un projet de loi
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Avis 60.927 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-02-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à un projet de loi portant dispositions diverses (III) en matière d'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à un projet de loi
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Avis 60.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi concernant le travail faisable et maniable
Emploi — Amendement à un projet de loi
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Avis 60.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Amendement à un projet de loi