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36 résultats
Loi-programme - Amendement TITRE IV - Affaires Sociale et Santé publique Chapitre 1 bis - Subvention de l'Etat et Sécurité Sociale
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions relatives à l'accord interprofessionnel - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale - Amendement
Amendement à un projet de loi
Amendements n°s 133 et 134 au projet de loi relatif aux communications électroniques (déposés par M. DE PADT et consorts)
Amendement à un projet de loi
Amendements n° 1 et 2 au projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (déposés par M. Drèze et Mmes D'Hondt et Lanjri)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique - Amendements 1 à 6
Amendement à un projet de loi