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98 résultats
Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajouté
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matiere de taxe sur la valeur ajoutee
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant Ie Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne I'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) - Amendements
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Amendements sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Procédure pénale — Amendement à un projet de loi
Amendement n°37 au projet de loi instaurant la Brussels International Business Court, déposé par Mme Onkelinx (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3072/012)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 463 à 534 au projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, déposés par MM. Henry et Casier, Mme Almaci et M. Vanden Burre (Doc. Parl., chambre, 2018-2019, n°54-3119/016)
Droit des sociétés — Amendement à un projet de loi
Amendements au projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 1 à 14 à un projet de loi instaurant la Brussels International Business Court, déposés par MME Sonja BECQ et consorts ( Doc. Parl., Chambre, 2017-2018, n° 3072/002)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi