Avis

• Avis

Avis 19.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 3.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendements au projet de loi étendant le champ d'application de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 68.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendement à la section 23 du projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020 (Doc 55 1532/(2019/2020))

Emploi — Amendement à un projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 10.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 1.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendement au projet de loi portant des mesures temporaires relatives aux concours d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 20.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du biens être général

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 1.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

D'amendement à l'arrêté royal portant organisation de l'Ecole de guerre

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 20.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 11.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi sur les accidents au travail

Amendement à un projet de loi

• Avis

Avis 11.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi sur les accidents du travail

Amendement à un projet de loi