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290 résultats
Amendement à la loi-programme : modification de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme (Loi portant modification de l'article 7 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme "Financement de missions particulières dans le cadre de la surveillance de denrées alimentaires"
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi-programme - chapitre X : modification apportée à la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement n° 19 (MM CHASTEL et BELLOT)
Amendement à un projet de loi
Loi relative aux conventions d'immersion professionnelle (amendement à l'avant-projet de loi-programme)
Amendement à un projet de loi
Projet d'amendement du Gouvernement au loi-programme concernant l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Amendement à un projet de loi
Amendements sur la Loi-programme Mesures de lutte contre la concentration de demandeurs d'asile dans les grandes villes et de sanction des marchands de sommeil
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - amendement n° 91 à l'article 161 [Doc. parl., Chambre, n° 50 1503/19]
Amendement à un projet de loi