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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Amendement visant à insérer un article 40bis dans la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi programme concernant le Titre II : Finances, chapitre 6 : Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi programme portant modification de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement au titre III - Finances du projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (art. 9)
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement de la loi dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi portant des dipositions diverses
Amendement à un projet de loi