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461 résultats
Amendements du gouvernement au projet de loi portant des mesures spécifiques relatives aux avantages fiscaux liés à des travaux immobiliers (art. 2 à 9)
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi-programme (article 77)
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi-programme (article 78)
Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi portant des dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Amendement au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendement sur la loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Amendements sur la loi programme : inserer dans le titre VIII, chapitre 1°, une section 4, comportant l'article 128/1
Amendement à un projet de loi
Amendement sur le projet de la loi programme (article 125bis)
Amendement à un projet de loi