Avis 40.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
Amendement à un projet de loi
Avis
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Avis 40.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement visant à insérer un article 40bis dans la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Amendement à un projet de loi
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Avis 40.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi programme concernant le Titre II : Finances, chapitre 6 : Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi programme portant modification de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au titre III - Finances du projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (art. 9)
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
-
Avis 40.593 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement de la loi dispositions diverses
Amendement à un projet de loi