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127 résultats
Articles n°s 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10 du projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique et les amendements n°s 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 56
Amendement à un projet de loi
Amendements N° 30, 31 et 32 au projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (déposés par M.Y. Leterme)
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement n° 19 (MM CHASTEL et BELLOT)
Amendement à un projet de loi
projet de loi insérant les articles 43ter, 44bis, 46bis, 69 en 70 dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - amendement n° 91 à l'article 161 [Doc. parl., Chambre, n° 50 1503/19]
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - amendements n° 92, 93 et 94 aux articles 99 à 101 [Chambre Doc n° 50 1503/19]
Amendement à un projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissements pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (amendement n°2 de M. Paul Tant)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat - AMENDEMENTDoc.Ch. 1432/16 (97/98)
Amendement à un projet de loi
Loi diverses mesures en matière de fonction publiqueAmendement n° 12 de M. CORTOIS(Doc. Ch 645/7/8/9 - 95/96)
Amendement à un projet de loi