Avis 39.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2005
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune