Avis

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Avis 62.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2017

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2017

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-08-2017

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-08-2017

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - Chambre de recours

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 60.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 60.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-11-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale- Modifications diverses

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 59.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni modifiant les arrêtés du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune et du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 59.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-2016

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 59.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté établissant la liste des disciplines sportives correspondant avec les catégories A, B, C et D

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune