Avis 37.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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4 résultats
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté Germanophone
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