Avis 25.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-10-1996
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone