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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 3.2, § 2 et 3.30, § 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 3.2, § 2 et 3.30, § 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'article 18 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone